▣ 1. Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : CATARINO KARLA (Entreprise individuelle)
Adresse : 28160 Brou
SIREN : 991 785 320
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88991785320
Directeur de la publication : Karla Catarino
⌂ 2. Conception & Hébergement
Conception, réalisation et développement : Gaëtan HYACINTHE
Hébergement : Le site est hébergé par OVH , situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
© 3. Propriété intellectuelle
L’entreprise CATARINO KARLA (Loumi Pet Sitting) est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : CATARINO KARLA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
⚖ 4. Responsabilité
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au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Loumi Pet Sitting.
Loumi Pet Sitting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
↗ 5. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Loumi Pet Sitting
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
◉ 6. Données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
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Vos droits
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de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Loumi Pet Sitting par email à
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Loumi Pet Sitting est soumis au droit français.
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social de l’entreprise CATARINO KARLA, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
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