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Mentions Légales

Informations juridiques concernant le site internet Loumi Pet Sitting et les services proposés.

Sommaire

▣ Éditeur du site ⌂ Hébergement © Propriété intellectuelle ⚖ Responsabilité ↗ Liens externes ◉ Données personnelles ◌ Cookies § Droit applicable

▣ 1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : CATARINO KARLA (Entreprise individuelle)

Adresse : 28160 Brou

SIREN : 991 785 320

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88991785320

☎06 50 60 42 45 ✉petsitting@loumi.pro ◎www.loumipetsitting.fr

Directeur de la publication : Karla Catarino

⌂ 2. Conception & Hébergement

Conception, réalisation et développement : Gaëtan HYACINTHE

Hébergement : Le site est hébergé par OVH , situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

© 3. Propriété intellectuelle

L’entreprise CATARINO KARLA (Loumi Pet Sitting) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CATARINO KARLA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

⚖ 4. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Loumi Pet Sitting.

Loumi Pet Sitting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

↗ 5. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Loumi Pet Sitting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

◉ 6. Données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations saisies dans le formulaire de contact.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Loumi Pet Sitting par email à petsitting@loumi.pro ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

◌ 7. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

§ 8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Loumi Pet Sitting est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise CATARINO KARLA, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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